MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le site internet accessible à l’adresse www.irdtinternational.com est édité par :
INGÉNIERIE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE, dont le nom commercial est IRDT et utilisant l’appellation IRDT International sur le présent site,
Société par actions simplifiée — SAS — au capital social de 2 000 euros,
dont le siège social est situé :
8 rue Simon Perrot
28700 Denonville
France
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Chartres sous le numéro :
534 386 248 RCS Chartres
Numéro SIREN : 534 386 248
Numéro SIRET du siège social : 534 386 248 00015
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 83 534386248
Code APE : 71.12B – Ingénierie, études techniques
Adresse électronique : france@irdtinternational.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
Monsieur Jean ROCHE, en sa qualité de Président de la société IRDT.
Adresse électronique : jroche@beteninternational.com
3. Conception et réalisation du site
Conception et réalisation du site :
Bohdan BURKO
Adresse électronique : france@irdtinternational.com
4. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 euros
Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro :
424 761 419 RCS Lille Métropole
Téléphone depuis la France : 1007
Téléphone depuis l’étranger : +33 9 72 10 10 07
Site internet : www.ovhcloud.com
5. Propriété intellectuelle
Le présent site ainsi que l’ensemble de ses contenus, notamment les textes, photographies, illustrations, images, logos, éléments graphiques, vidéos, documents, présentations, bases de données, arborescences, structures et éléments de mise en page, sont protégés par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de la société IRDT, de leurs auteurs respectifs ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, publication, transmission, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de ses contenus, quel qu’en soit le procédé ou le support, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la société IRDT ou du titulaire des droits concerné.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur.
6. Informations publiées et responsabilité
La société IRDT s’efforce de fournir sur le présent site des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour.
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre général et informatif. Elles ne constituent ni une offre contractuelle, ni un conseil juridique, financier ou technique, ni un engagement ferme de la société IRDT.
Malgré le soin apporté à la publication des contenus, IRDT ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités temporaires.
Dans les limites autorisées par la législation applicable, IRDT ne pourra être tenue responsable des dommages résultant directement ou indirectement de l’accès au site, de son indisponibilité, de son utilisation ou de l’utilisation des informations qui y sont publiées.
L’utilisateur demeure responsable de son équipement informatique, de sa connexion à Internet et de l’utilisation qu’il fait du site et des informations mises à sa disposition.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet, plateformes ou ressources exploités par des tiers.
La société IRDT n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leurs pratiques en matière de protection des données ou des conséquences résultant de leur consultation.
La mise en place d’un lien vers le présent site ne doit pas créer de confusion concernant l’auteur, l’origine ou la responsabilité des contenus, ni porter atteinte aux droits ou à l’image de la société IRDT.
8. Données à caractère personnel
8.1 Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données à caractère personnel réalisés par l’intermédiaire du présent site est :
INGÉNIERIE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE — IRDT
8 rue Simon Perrot
28700 Denonville
France
Adresse électronique : france@irdtinternational.com
8.2 Données collectées
Le formulaire de contact du site est susceptible de recueillir les informations suivantes :
- nom ;
- prénom ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- contenu du message ;
- toute information volontairement communiquée par l’utilisateur.
Les champs signalés par un astérisque sont nécessaires au traitement de la demande. En l’absence de ces informations, IRDT pourrait ne pas être en mesure de répondre à l’utilisateur.
8.3 Finalités des traitements
Les données collectées sont utilisées afin de :
- répondre aux demandes adressées à IRDT ;
- étudier les demandes de collaboration, d’information ou de prestation ;
- assurer le suivi des échanges avec les partenaires, prospects et clients ;
- préparer une proposition commerciale ou une relation contractuelle à la demande de la personne concernée ;
- assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
8.4 Bases juridiques
Selon la nature de la demande, les traitements réalisés reposent sur :
- l’intérêt légitime d’IRDT à répondre aux sollicitations reçues et à assurer le suivi de ses relations professionnelles ;
- l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;
- le respect des obligations légales applicables à IRDT ;
- le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis.
8.5 Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement :
- aux personnes habilitées au sein d’IRDT ;
- aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement, la maintenance, la sécurité ou l’hébergement du site, dans la stricte limite de leurs missions ;
- aux autorités administratives ou judiciaires lorsque leur communication est imposée par la loi.
Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
8.6 Durée de conservation
Les données relatives aux demandes de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de la demande.
Lorsqu’elles concernent un prospect, elles peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de celui-ci.
Les données liées à une relation contractuelle peuvent être conservées pendant les durées légales nécessaires à la gestion du contrat, à la comptabilité, à la preuve des droits et obligations ainsi qu’au respect des obligations légales d’IRDT.
8.7 Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles, toute personne dispose, selon les conditions prévues par les textes, des droits suivants :
- droit d’accès à ses données ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
- droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :
ou par courrier postal à :
IRDT
8 rue Simon Perrot
28700 Denonville
France
Afin de protéger les données personnelles et d’éviter les demandes frauduleuses, IRDT pourra demander des informations complémentaires permettant de vérifier l’identité du demandeur lorsque cette vérification est nécessaire.
La personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL.
9. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité, à la gestion des formulaires et à la conservation des choix exprimés par l’utilisateur.
Ces cookies strictement nécessaires peuvent être déposés sans consentement préalable.
Lorsque le site utilise des cookies de mesure d’audience, des services externes, des contenus intégrés, des cookies publicitaires, des cookies de réseaux sociaux ou d’autres traceurs non strictement nécessaires, ceux-ci ne doivent être déposés ou lus qu’après avoir recueilli le consentement préalable de l’utilisateur, lorsque ce consentement est requis par la réglementation.
L’utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou paramétrer les cookies par finalité à partir de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.
Il doit également pouvoir modifier ou retirer son consentement à tout moment avec la même simplicité que celle avec laquelle il l’a donné.
10. Sécurité
La société IRDT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données traitées par l’intermédiaire du site contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.
Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ne peut être considérée comme totalement sécurisée.
L’utilisateur est invité à ne pas transmettre, par l’intermédiaire du formulaire de contact, de données sensibles, confidentielles ou non nécessaires au traitement de sa demande.
11. Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de différend relatif à l’accès au site, à son utilisation ou à l’interprétation des présentes mentions légales, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant d’engager une procédure judiciaire.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales de compétence applicables.
12. Contact
Pour toute question relative au site, à son fonctionnement ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter IRDT :
Adresse électronique : france@irdtinternational.com
Adresse postale :
IRDT
8 rue Simon Perrot
28700 Denonville
France